Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site energyautomotoecole.fr. En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les termes de ces CGU.

Article 2 – Services proposés

Le site propose :

  • Des informations sur les formations au code de la route et au permis auto/moto.
  • La possibilité de s’inscrire à des sessions de formation via des formulaires en ligne.
  • Des contenus pédagogiques pour la préparation au code de la route.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de problème technique indépendant de notre volonté. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.

Article 4 – Responsabilités

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu publié.
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  • De l’usage fait des informations contenues sur le site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou pour leur proposer des services adaptés.
L’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une demande à l’adresse : contact@energyautomotoecole.fr.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Article 8 – Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de la juridiction de Paris.